Conditions générales des ventes

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Itiné’Horse. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société. Ces modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le site Internet www.itinehorse.fr est un service de:

SARL Itiné’Horse

Lieu-dit toulivinen 29640 Plougonven France

RCS Brest 883 843 781

Code APE 4791A

N°TVA FR 77 883 843 781

Adresse URL du site: www.itinehorse.fr

Mail: contact@itinehorse.fr

Téléphone +33 (0)6 49 71 83 29

Le site Internet Itiné’Horse commercialise les produits suivants : produits en lien avec le monde équin.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Itiné’Horse et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Internaute s’entend de toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le site.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Produits

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit, dont il souhaite faire l’acquisition par consultation du site Itiné’Horse, lui ont été délivrées via le site ou par contact téléphonique, conformément à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

  • les caractéristiques essentielles du bien ;

  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix 
  • tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles (hors droit de douane pour les commandes à destination d’autres pays que la France métropolitaine).
  • la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix (en l’absence d’exécution immédiate du contrat)
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la société Itiné’Horse. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société Itiné’Horse ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sont consultables et valables uniquement sur le site www.itinehorse.fr. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l’exportation). En cas d’erreur de prix, Itiné’Horse en informera le client afin de procéder à une régularisation. Si le client refuse de régulariser son achat, le vendeur procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.

Itiné’Horse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. 

Les opérations promotionnelles réalisées par Itiné’Horse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

Article 4 – La commande

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé :

  • Itiné’Horse proposera un produit de remplacement. Le client conservera toute latitude pour accepter ou refuser le produit de remplacement.

  • Itiné’Horse renseignera le client sur le délai de réassort ou l’arrêt de fabrication du produit. Le client pourra maintenir ou non sa commande.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

  • Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord d’Itiné’Horse.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Itiné’Horse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: +33 (0)6 49 71 83 29 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants: du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 18h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: contact@itinehorse.fr

Article 5 – Le paiement

Le site propose plusieurs modes de paiement.

  • Par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.

La sécurité des paiements est prise en charge par la société Crédit Mutuel Arkéa, via le service Citelis. La commande sera considérée effective par le site lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par e-mail de cette décision.

  • Par chèque libellé en euros à l’ordre de Sellerie Itiné’Horse.

Le client se doit de reporter son numéro de commande au dos du chèque, afin de facilité la traçabilité de la vente. Une photocopie de votre pièce d’identité sera impérativement jointe à votre chèque. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, itiné’Horse ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’une fois le chèque dûment reçu et encaissé.